Le 15.03.2005 22:55, RTyler a écrit :
(...)
Le tribunal accède au défendeur en acceptant qu'on me reprenne mon ordi contre le même dépouillé de tous les logiciels sans réduction de prix .
Génnnnniiiiiaaaaaaallllll une vraie consolation.
C'est un peu ce qui est à craindre. Des réponses du genre : "ha bon, vous ne voulez pas Windows ? non, vous voulez une réduction du prix ? ce n'est pas possible, Windows est gratuit sur cette machine !!" sont à attendre des vendeurs eux-mêmes.
(...)
Ce qu'il faut retenir c'est que dans les attendus du tribunal (la partie le concernant) c'est qu'il ne rappelle même pas l'existence des contrats de licences le CLUF pour Microsoft (contrat de licence utilisateur final) alors que c'est l'objet du procès.
Il faudra bien un jour que la justice explique pouquoi dans certaines affaires pénales les contrats de logiciel sont reconnus et que dans d'autres comme la mienne ils sont minorés voire écartés.
Permettez moi de vous exprimer mon pessimisme quant à votre pourvoi en cassation...
En effet, le cour de cassation ne réexamine en aucun cas les faits mais juste l'application du droit.S'il n'y a aucun vice de procédure, vous resterez sur votre échec.Ils se moquent des arguments, il examinent juste le droit, or ils se fichent totalement de savoir si la décision est juste ou pas...ils regardent les dates, la procédure et voilà tout.
Ne s'agit-il justement pas d'un vice de procédure : ne pas avoir tenu compte des motifs d'origine du jugement (le fameux CLUF) ?
A part ça, existe-t-il au moins un PC portable sans OS ou même avec un OS Libre sur le marché (je sais que des PC "fixes" existent) ?
-- Chaurin Olivier [EMAIL PROTECTED] Debian Sarge, Mozilla Thunderbird 1.0-3
-- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench
Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"
To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
