-- .~. Nicolas Bertolissio /V\ [EMAIL PROTECTED] // \\ /( )\ ^`~'^ Debian GNU-Linux
#use wml::debian::template title="Résolution générale : clarification de la deuxième directive Debian pour le logiciel libre" BARETITLE="true" #use wml::debian::translation-check translation="1.19" maintainer="Nicolas Bertolissio" <define-tag status>F</define-tag> #use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true" #use wml::debian::toc #use wml::debian::votebar
<h1><pagetitle></h1>
<toc-display />
<vtimeline />
<table class="vote">
<tr>
<th>Propositions et amendements</th>
<td>Mardi 22 août 2006</td>
<td>Vendredi 25 août 2006</td>
</tr>
<tr>
<th>Période de débat</th>
<td>Samedi 26 août 2006</td>
<td>Vendredi 29 septembre 2006</td>
</tr>
<tr>
<th>Période de scrutin</th>
<td>Dimanche 1<sup>er</sup> octobre 2006 00:00:01 UTC</td>
<td>Dimanche 15 octobre 2006 00:00:01 UTC</td>
</tr>
</table>
<vproposer />
<p>
Don Armstrong [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]
</p>
<vseconds />
<ol>
<li>René van Bevern [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Frank Küster [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Pierre Habouzit [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Alexander Wirt [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Kari Pahula [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Anibal Monsalve Salazar [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Sven Luther [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Thomas Bushnell BSG [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
<li>Marc 'HE' Brockschmidt [<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">[EMAIL PROTECTED]</a>]</li>
</ol>
<vtext />
<p> 1<sup>er</sup> choix. Le texte actuel de la résolution est le suivant.
Veuillez notez qu'il ne contient pas par les préludes, prologues, préambules et
conclusions à la résolution, résumés, avant-propos et postfaces,
justifications, documents de soutien, sondages d'opinion, arguments pour et
contre, ou tout autre document important que vous pouvez trouvez dans les
archives de la liste de diffusion. Veuillez lire les archives de la liste de
diffusion debian-vote pour de plus amples détails.
</p>
<h2>La deuxièmes directive Debian pour le logiciel libre s'applique à tout travail de programmation</h2>
<p>
Le but du mouvement du logiciel libre est de permettre aux utilisateurs de
modifier le travail qu'ils utilisent sur le ordinateur ; de leur fournir
les mêmes informations que celles dont disposent les détenteurs de droits
d'auteur et les développeurs amonts. En tant que tel, une partie cruciale du
mouvement du logiciel libre est la disponibilité des sources (c'est-à-dire, la
forme qu'utilisent les détenteurs de droits et les développeurs pour modifier
leur travail) pour les utilisateurs. Cela assure que les utilisateurs ne seront
pas pris en otage sur un caprice (ou un manque d'intérêt ou une incitation
financière) d'un développeur amont ou d'un détenteur de droits.
</p>
<p>
Des travaux différents ont des sources de formes différentes. Pour certains
travaux, la forme préférentielle modifiable peut ne pas être transmissible de
manière numérique.[1] Pour d'autres, la forme utilisée initialement peut avoir
été détruite à un moment, et ne plus être disponible pour personne. Quoi qu'il
en soit,[2] la disponibilité du code source pour les utilisateurs et un aspect
crucial pour disposer de la liberté de modifier un logiciel qui fonctionne sur
leur ordinateur.
</p>
<h3>Reconnaissant cela, le projet Debian :</h3>
<ol style="list-style-type: upper-alpha">
<li>
<p>
réaffirme que le travail de programmation distribué dans le système Debian
(c.-à-d. dans l'archive principale) doit être du logiciel libre à
100 %, indépendemment du fait que ce travail est conçu pour
fonctionner sur un microprocesseur, une unité de calcul auxiliaire, ou par
toute autre forme d'exécution. Ainsi, ces travaux doivent contenir la forme
que le détenteur de droits ou le développeur amont utilise réellement pour
les modifier ;
</p>
</li>
<li>
<p>
recommande fortement que tous les autres travaux soient distribués avec la
forme que le détenteur de droits ou le développeur amont utilise réellement
pour les modifier. Ces formes n'ont pas besoin d'être distribuées dans le
fichier orig.tar.gz (à moins que la licence ne l'oblige) mais doivent être
disponibles sur les sites amonts ou en utilisant des ressources du projet
Debian ;
</p>
</li>
<li>
<p>
réaffirme son soutien continu aux utilisateurs dont le matériel (ou le
logiciel) nécessite des travaux qui ne sont pas disponibles sous une
licence libre ou dont les sources ne sont pas disponibles en rendant ces
travaux disponibles dans l'archive non libre et en fournissant des
ressources du projet dans la mesure de ses possibilités ;
</p>
</li>
<li>
<p>
demande que les fournisseurs de matériel, même ceux dont le microprogramme
n'est pas chargé par le système d'exploitation, fournissent la forme
préférentielle modifiable afin que les acheteurs de ces matériels puissent
exercer leur liberté de modifier les fonctionnalités de leur matériel.
</p>
</li>
</ol>
<vquorum />
<p>
Avec liste actuelles des <a href="vote_004.quorum.log">développeurs
votants</a>, nous avons :
</p>
<pre>
#include 'vote_004_quorum.txt'
</pre>
#include 'vote_004_quorum.src'
<vstatistics />
<p>
Pour cette résolution générale, comme d'habitude, des <a
href="suppl_004_stats">statistiques</a> sur les bulletins et les accusés de
réception sont rassemblées périodiquement durant la période du scrutin. De
plus, la liste des <a href="vote_004_voters.txt">votants</a> est disponible
publiquement. La <a href="vote_004_tally.txt">feuille d'enregistrement</a> est
également disponible après la fin du scrutin. (Veuillez noter que pendant le
scrutin, la feuille est vide).
</p>
<vmajorityreq />
<p>
Tous les amendements ont besoin d'une majorité simple.
</p>
#include 'vote_004_majority.src'
<voutcome />
<h3>Résultat</h3>
#include 'vote_004_results.src'
<hrline />
<address>
<a href="mailto:[EMAIL PROTECTED]">Manoj Srivastava</a>
</address>
signature.asc
Description: Digital signature
