* Sylvain Sauvage <[EMAIL PROTECTED]> [2003-05-12 13:49] : > Mon, 12 May 2003 12:35:41 +0200, Martin Quinson > >[...] > > C'est pourquoi je vous conseille a tous d'ecrire en gros dans la version > > francaise que la traduction n'est fournie qu'a titre indicatif et que > > seule la version anglaise ne peut etre utilisee dans un cadre legal (a > > moins d'etre passe par l'etape de relecture et verification par des > > avocats). > > Sauf que : > 1/ une licence en anglais n'est pas valable en France (entre autres grâce > à la loi Toubon) ; > 2/ il me semble qu'il y a des clauses «nulles et non avenues» dans la GPL > car en contradiction avec la loi... > > Un article avait été publié sur l'illégalité des licences, notamment > libres, en France. Je n'ai pas retrouvé l'article original (je crois qu'un > pointeur était passé dans la DWN) mais on peut lire : > http://www.freepatents.org/liberty/droit.html
Ça ne me dit rien (bon, je n'ai fait qu'une recherche sommaire dans les archives des DWN). Par contre, je me souviens que la nouvelle était passée sur linuxfr.org. D'où google m'indique http://linuxfr.org/2002/10/07/9888.html et surtout http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1043 qui semble correspondre à ce que tu expliques. Fred
